Calendrier d'octroi de licences 2024
Activité | Responsabilité | Date |
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Date limite pour le dépôt des documents pour l'octroi de la licence auprès du bailleur de licence | Candidats à la licence | Lundi, 04.03.24 |
Délai supplémentaire pour la livraison des documents manquants pour l'octroi de la licence | Candidats à la licence | Lundi, 11.03.24 |
Communication des décisions pour l'octroi des licences aux médias par la Commission des licences | Président de la Commission des licences | Lundi, 22.04.24 |
Fin du délai de recours | Candidats à la licence | Mercredi, 24.04.24 |
Fixation du délai péremptoire d'au moins 3 jours ouvrables | Président de l'Autorité de recours | Mercredi, 08.05.24 |
Communication des décisions pour l'octroi des licences par l'Autorité de recours | Président de l'Autorité de recours | Vendredi, 17.05.24 |
Chief Legal Officer
Marc Juillerat
Tél: +41 31 552 18 00
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