Calendrier d'octroi de licences 2023
| Activité | Responsabilité | Date |
|---|---|---|
| Date limite pour le dépôt des documents pour l'octroi de la licence auprès du bailleur de licence | Candidats à la licence | Mercredi, 02.03.23 |
| Délai supplémentaire pour la livraison des documents manquants pour l'octroi de la licence | Candidats à la licence | Mardi, 08.03.23 |
| Communication des décisions pour l'octroi des licences aux médias par la Commission des licences | Président de la Commission des licences | Lundi, 01.05.23 |
| Fin du délai de recours | Candidats à la licence | Mercredi, 03.05.23 |
| Fixation du délai péremptoire d'au moins 3 jours ouvrables | Président de l'Autorité de recours | Mercredi, 17.05.23 |
| Communication des décisions pour l'octroi des licences par l'Autorité de recours | Président de l'Autorité de recours | Vendredi, 26.05.23 |
Chief Legal Officer
Marc Juillerat
Tél: +41 31 552 18 00
E-Mail